Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.