Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 mai 1992 portant délégation de signature)
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, M. Gérard Ghys, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.