Art. 1er. - Les dispositions interprofessionnelles concernant le marché chinois, prévues à l'article 11 de l'accord interprofessionnel triennal modifié le 12 juillet 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais et annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
- aux négociants en vins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.