Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 25 février 1991 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 25 février 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Luc Tessier, agent contractuel, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum d'histoire naturelle.