Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 71 du 18 avril 1990 à la convention collective de travail du 30 septembre 1957 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 68bis et du membre de la phrase: <> figurant au cinquième alinéa du même article, tel que celui-ci a été créé par l'article 6 de l'avenant.