Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 octobre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 octobre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre)
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.