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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1997 acceptant la renonciation partielle à une concession de mines)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1997 acceptant la renonciation partielle à une concession de mines)


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1997, la renonciation par la société Aluminium Pechiney à la partie de la concession minière dite « Concession de Villeveyrac », portant sur partie du territoire du département de l'Hérault, qui n'a pas fait l'objet de la mutation du 12 décembre 1996 au profit de la SODICAPEI, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette partie de la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.