Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996 : M. Mongeot (Patrick, Auguste, Edmond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lage, Jacqueline Gelot-Aubry et Véronique Lage-Werner, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ; Le retrait de Mme Gelot (Jacqueline, Anne-Marie), épouse Aubry, notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Lage, Jacqueline Gelot-Aubry et Véronique Lage-Werner, notaires associés, est accepté ; La raison sociale de la société Jean-Pierre Lage, Jacqueline Gelot-Aubry et Véronique Lage-Werner, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Lage, Véronique Lage-Werner et Patrick Mongeot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.