Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.