Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1996 portant promotion (administration centrale))
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A compter du 1er février 1995
M. Dumont (Gilles), 1er échelon, ancienneté dans l'échelon du 9 juillet 1994 ; l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice antérieur. M. Abadie (Alain), 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1994.