Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de membres suppléants
Usagers : M. Laumin (André) ; M. Querolle (Guy). Entreprises : M. Poinssot (Alain) ; M. Nossovitch (Serge). Salariés : M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) ; M. Lecoq (Joël). Sont affectés à la section Transport routier de marchandises : Président : M. Chabanol (Daniel) ; Vice-président : M. Apollis (Jean).