Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
M. Chabrerie (Jean).
M. Cornil (Michel).
M. Dalaise (Jean-François).
M. Ortet (Henri).
M. Petit (René).
M. Poinssot (Alain).
M. Taillanter (Francis).
M. Walbrecq (René).