Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport M. Chabrerie (Jean). M. Cornil (Michel). M. Dalaise (Jean-François). M. Ortet (Henri). M. Petit (René). M. Poinssot (Alain). M. Taillanter (Francis). M. Walbrecq (René).