Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.