Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1994 portant composition et fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (administration centrale))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1994 portant composition et fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (administration centrale))
Art. 2. - Le fonctionnement des commissions d'appel d'offres qui procèdent aux opérations d'ouverture des plis est régi par les dispositions du code des marchés publics.