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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans)

Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1969 est abrogé.