Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
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Par arrêté du Premier ministre en date du 20 avril 1993, M. Cambaceres (Jean-Marie), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est, à compter du 2 avril 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.