Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse)
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 septembre 1967 précitée.