Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1992 portant nomination à la commission de recours et à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1992 portant nomination à la commission de recours et à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
En qualité de représentants de l'administration
Membre titulaire: M. Prieur (Denis), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Barbaroux (André). Membre suppléant: M. Taranger (Jacques), sous-directeur du personnel à la direction générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Dieval (Daniel).