Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres)
Art. 3. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et à Istres est abrogé.