Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

Cour d'appel d'Angers


Tribunal pour enfants du Mans


Assesseur suppléant:
Mme Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert.