Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion de ceux du canton de Mouy, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954 mise à jour par accord du 23 avril 1990: Dispositions générales et une annexe Champ d'application professionnel, un avenant Mensuels et quatre annexes (annexe I portant sur la classification, annexe II comportant un accord du 14 décembre 1988 sur les taux garantis annuels et salaires minima hiérarchiques et un accord Salaires du 18 décembre 1989 [deux barèmes annexés], annexe III portant sur le salaire des apprentis et annexe IV sur les conditions de déplacement des mensuels), un avenant relatif à <>, à l'exclusion: - des rubriques 13-15, 13-16 et 54-03 figurant dans le champ d'application professionnel défini en annexe et mentionné à l'alinéa 3 de l'article 1er des dispositions générales; - du troisième alinéa de l'article 5 des dispositions générales; - de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 7 des dispositions générales; - de la dernière phrase du paragraphe <> de l'article 23 de l'avenant Mensuels; - les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 24 de l'avenant Mensuels; - l'article 25 des dispositions générales. L'article 3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 412-6 et suivants du code du travail. Le troisième alinéa de l'article 3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail. Le troisième alinéa de l'article 4 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 451-1 et suivants du code du travail. Le premier alinéa de l'article 5 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-8 du code du travail. Le quatrième alinéa de l'article 7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 424-4 du code du travail. Le cinquième alinéa de l'article 7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 423-1 du code du travail.