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ARTICLE
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1985
(Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes)
}
{
Article 33 PERIME, en vigueur du
31/03/2000
au
13/02/2013
(Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.)
}
{
Article PERIME, en vigueur du
03/02/1987
au
27/11/2007
(Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/02/1985
(Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/02/1985
(Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/02/1985
(Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)
}
{
Article 51 PERIME, en vigueur du
31/03/2000
au
13/02/2013
(Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.)
}
{
Article REMPLACE, en vigueur du
01/07/1992
au
30/06/1993
(Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/02/1985
(Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/02/1985
(Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)
}
{
Article 4 (1) ABROGE, en vigueur du
08/01/1997
au
03/03/2012
(ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993)
}
{
Article 5 REMPLACE, en vigueur du
23/11/1993
au
08/01/1997
(ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993)
}
{
Article 5 (1) VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1993
(ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993)
}
{
Article 36 PERIME, en vigueur du
31/03/2000
au
13/02/2013
(Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/02/1985
(Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/02/1985
(Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
27/06/2002
(Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants)
}
{
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
20/10/1992
(Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/02/1985
(Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)
}
{
Article 2 PERIME, en vigueur du
03/02/1987
au
27/11/2007
(Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans)
}
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