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ARTICLE
{
Article 71 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 72 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 13 REMPLACE, en vigueur du
13/08/1999
au
23/03/2004
(Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance)
}
{
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du
04/07/2000
au
01/07/2010
(Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance)
}
{
Article 73 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 74 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 75 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 76 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 77 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 78 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 79 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 80 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 81 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 82 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 83 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 84 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 1 PERIME, en vigueur du
01/12/1998
au
31/03/2000
(Travaux exceptionnels liés au passage à l'euro. Accord du 15 janvier 1999)
}
{
Article 2 PERIME, en vigueur du
01/12/1998
au
31/03/2000
(Travaux exceptionnels liés au passage à l'euro. Accord du 15 janvier 1999)
}
{
Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
23/03/2004
(Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance)
}
{
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1988
(Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise)
}
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