Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 15/02/1985 (Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)

Le présent accord national est conclu pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, sauf dénonciation dans les formes et conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Un bilan de l'application du présent accord sera établi avant chacune de ces échéances.