ARTICLE

  1. {  Article R212-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)  }
  2. {  Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels))  }
  3. {  Article (Décret no 97-841 du 13 septembre 1997 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la ville de Paris aux fins de recenser les biens immobiliers dont ont été spoliées des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy et d'identifier leurs ayants droit)  }
  4. {  Article 4 (Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud)  }
  5. {  Article (Arrêté du 20 février 1990 portant nomination au Comité national des registres)  }
  6. {  Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))  }
  7. {  Article (Décision du 15 octobre 2001)  }
  8. {  Article (Arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste d'aptitude pour 2007 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)  }
  9. {  Article (Arrêté du 9 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)  }
  10. {  Article (Décret no 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)  }
  11. {  Article (Arrêté du 3 mars 1998 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1997)  }
  12. {  Article (Arrêté du 12 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)  }
  13. {  Article (LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles)  }
  14. {  Article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)  }
  15. {  Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))  }
  16. {  Article (Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))  }
  17. {  Article (Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences)  }
  18. {  Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites)  }
  19. {  Article (Avis de vacance d'emplois de sous-directeur)  }
  20. {  Article (Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux))  }

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