ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs) }
{ Article L511-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/05/2015 au 26/06/2021 (Code monétaire et financier) }
{ Article (Arrêté du 24 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée) }
{ Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République) }
{ Article AUTONOME (Décret n° 2018-178 du 13 mars 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014 (1)) }
{ Article (Décrets du 3 mai 2000 portant délégation de signature) }
{ Article 220 duodecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2006 au 29/12/2007 (Code général des impôts) }
{ Article 242 ter C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/06/2016 au 01/01/2020 (Code général des impôts) }
{ Article R611-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/07/2008 au 11/06/2009 (Code de la propriété intellectuelle) }
{ Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle) }
{ Article R252-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/07/1996 au 07/08/2003 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article R253-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2017 (Code des juridictions financières) }
{ Article D48-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/09/2016 (Code de procédure pénale) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs) }
{ Article 221 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/06/1968 au 30/12/1989 (Code général des impôts) }
{ Article (Arrêté du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)) }
{ Article 2.7.5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2020 au 11/12/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) }

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