ARTICLE

  1. {  Article (Arrêté du 25 mars 1996 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés))  }
  2. {  Article (Décret du 22 septembre 1995 fixant la composition de la délégation française à la 50e session de l'Assemblée générale des Nations unies)  }
  3. {  Article AUTONOME (Décret du 9 décembre 2020 portant affectation d'une officière générale)  }
  4. {  Article 30-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-515 du 17 mai 1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES)  }
  5. {  Article (Arrêté du 25 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine)  }
  6. {  Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires)  }
  7. {  Article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)  }
  8. {  Article (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au concours des organismes professionnels de transport routier pour la défense)  }
  9. {  Article R4462-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)  }
  10. {  Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales)  }
  11. {  Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)  }
  12. {  Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))  }
  13. {  Article 13 (Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement)  }
  14. {  Article AUTONOME (Décret du 9 décembre 2020 portant détachement (magistrature))  }
  15. {  Article (Décret no 92-633 du 7 juillet 1992 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins)  }
  16. {  Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))  }
  17. {  Article (Arrêté du 13 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du Conseil d'Etat dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat)  }
  18. {  Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))  }
  19. {  Article (Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna)  }
  20. {  Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels))  }

Résultats 6621 à 6640

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