1. A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes.
2. L'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019 relative au cadre budgétaire et à la nomenclature par fonction ;
3. L'annexe 3 de l'arrêté du 20 décembre 2018 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté relative aux états financiers ;
4. L'annexe 4 relative aux maquettes budgétaires.
2. A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au titre 1, chapitre 1, paragraphe 2, au point 2.1, il est inséré le paragraphe suivant :
« Les prestations de services réalisée par un EPCI
L'article L. 5211-56 du CGCT prévoit que « Sans préjudice des dispositions propres aux métropoles, aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomération, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale assure une prestation de services pour le compte d'une collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, les dépenses afférentes sont retracées dans un budget annexe au budget visé aux articles L. 5212-18 à L. 5212-21, L. 5214-23, ou L. 5216-8 selon le cas. Les recettes du budget annexe comprennent le produit des redevances ou taxes correspondant au service assuré et les contributions de la collectivité ou de l'établissement au bénéfice duquel la prestation est assurée. ».
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réalisation d'un investissement pour le compte d'une collectivité ou d'un autre établissement public de coopération intercommunale, qui est retracée budgétairement et comptablement comme opération sous mandat au sein du budget principal. ».
3. A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au titre 3, est inséré un chapitre 2 « La comptabilité du comptable public ».
4. A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au titre 5, à l'annexe 1, dans la partie « Autres chapitres globalisés réels (recettes) » sont insérés les 2 chapitres suivants :
« 016 - APA
017- RSA/Régularisation de RMI ».
5. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
6. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
7. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
8. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
9. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
10. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
11. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
12. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
13. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
14. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
15. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
16. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
17. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
18. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
19. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
20. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
21. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
22. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
23. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
24. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
25. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
26. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
27. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
28. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
29. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
30. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
31. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
32. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
33. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
34. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
35. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
36. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
37. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
38. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
39. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
40. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
41. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
42. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
43. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
44. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
45. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
46. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
47. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
48. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
49. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
50. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
51. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
52. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
53. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
54. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
55. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
56. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
57. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
58. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
59. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à a décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
60. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
61. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
62. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
63. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
64. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
65. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
66. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
67. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
68. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
69. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
70. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
71. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
72. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
73. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
74. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
75. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
76. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
77. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
78. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 901 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
79. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
80. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
81. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
82. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
83. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 906 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
84. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
85. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
86. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
87. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 931 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
88. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
89. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
90. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
91. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
92. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 936 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
93. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
94. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
95. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
96. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
97. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
98. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
99. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
100. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
101. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
102. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
103. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
104. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 93-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
105. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
106. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
107. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
108. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
109. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
110. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
111. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
112. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
113. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
114. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 901 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
115. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
116. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
117. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
118. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
119. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 906 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
120. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
121. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
122. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
123. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 931 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
124. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
125. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
126. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
127. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
128. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 936 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
129. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
130. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
131. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
132. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
133. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
134. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
135. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
136. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
137. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
138. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
139. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
140. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 93-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
141. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
142. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
143. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
144. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
145. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
146. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
147. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
148. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
149. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
150. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 901 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
151. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
152. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
153. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
154. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
155. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 906 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
156. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
157. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
158. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
159. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 931 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
160. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
161. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
162. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
163. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
164. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 936 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
165. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
166. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
167. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
168. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
169. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
170. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
171. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
172. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
173. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
174. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
175. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
176. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 93-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
177. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
178. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
179. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
180. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
181. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
182. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
183. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
184. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
185. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
186. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 901 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
187. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
188. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
189. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
190. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
191. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 906 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
192. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
193. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
194. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
195. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 931 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
196. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
197. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
198. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
199. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
200. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 936 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
201. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
202. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
203. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
204. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
205. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
206. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
207. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
208. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
209. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
210. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
211. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
212. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 93-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
213. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
214. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
215. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
216. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
217. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
218. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
219. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
220. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».