La sous-direction de l'action foncière et immobilière est chargée du pilotage et de la coordination des actions foncières mises en œuvre par le ministère ou par les établissements publics qui lui sont rattachés afin d'accroître l'offre foncière d'origine publique destinée à des projets d'aménagement durable en vue notamment de la production de logements ; à ce titre :
- elle répertorie les actifs fonciers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
- elle favorise leur valorisation, leur acquisition et leur utilisation par les collectivités publiques et des opérateurs publics ou privés ;
- elle établit des conventions d'objectifs avec les établissements publics mentionnés ci-dessus et en suit l'exécution ;
- elle fournit une assistance technique aux services ainsi qu'aux organismes propriétaires ou affectataires des terrains ;
- elle apporte son appui à l'action interministérielle visant à valoriser les terrains de l'Etat et de ses établissements publics.
Elle est aussi chargée du pilotage de la politique patrimoniale et immobilière du ministère ; à ce titre :
- elle élabore les orientations, les schémas stratégiques et fixe les moyens budgétaires correspondants de l'action patrimoniale et immobilière du ministère. Elle en assure la mise en œuvre ;
- elle propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers interministériels ;
- elle est chargée de la représentation du ministère auprès des instances interministérielles pour la définition de la politique immobilière de l'Etat et est chargée du suivi des instruments de pilotage, partagés entre la direction de l'immobilier de l'Etat et les autres ministères ;
- elle assure l'expertise juridique, financière et technique en matière de cessions et d'opérations immobilières.
Enfin, elle est chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général.