ARTICLE

{ Article (Arrêté du 15 mai 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des herbes aromatiques surgelées) }
{ Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1983 modifié relatif aux comités techniques paritaires de l'administration des P.T.T.) }
{ Article L132-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/07/2001 au 01/01/2018 (Code du travail applicable à Mayotte) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques) }
{ Article (Arrêté du 29 octobre 1990 relatif à la commission spéciale du patrimoine prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications) }
{ Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/05/2024 au 09/12/2024 (Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024) }
{ Article R92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2004 (Code des pensions civiles et militaires de retraite) }
{ Article 97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/05/1995 au 27/12/1996 (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 relatif au formulaire de demande d'immatriculation, de radiation, de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations) }
{ Article (Arrêté du 29 octobre 1990 relatif à la commission spéciale du patrimoine prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)) }
{ Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/02/2015 au 01/09/2016 (Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale) }
{ Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/02/1993 au 02/10/1993 (Arrêté du 13 mars 1979 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS, ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE (PRIX DE VENTE, PRIX DE REFERENCE)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2018 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)) }
{ Article (Décrets du 31 octobre 1990 portant délégation de signature) }

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