Article (Arrêté du 15 mai 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des herbes aromatiques surgelées)
Art. 3. - Les herbes aromatiques surgelées destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être préparées conformément aux dispositions du décret du 9 septembre 1964 susvisé, et notamment ses articles 1er et 2.