Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1983 modifié relatif aux comités techniques paritaires de l'administration des P.T.T.)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1983 modifié susvisé est remplacé par le suivant:
«Il est créé un comité technique paritaire auprès du chef de chacun des services suivants:
«- service de l'information et de la communication;
«- directions régionales de la poste;
«- directions régionales des télécommunications;
«- directions opérationnelles des télécommunications;
«- services spéciaux ou assimilés à l'exception du service administratif des pensions, du service de psychologie du travail, du service d'ingénierie et de vente des timbres-poste et des produits philatéliques et des services visés à l'article 7 ci-après.»