Article (Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques)
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre Bauchet au siège d'académicien titulaire vacant dans la section d'économie politique, statistique et finances, par suite du décès de M.
Pierre de Calan.