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Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2018, l'office de notaire à la résidence de Cabriès (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme BRUNEL (Karen, Émilienne, Odette) est transféré à la résidence de Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône).