Article (Arrêté du 1er février 1994 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des directions interdépartementales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 9. - Le régisseur peut être assisté de sous-régisseurs désignés avec son accord. Les sous-régisseurs agissent pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.