Pour mettre en œuvre les missions de l'OPCO durant la période transitoire, les partenaires sociaux s'engagent à mobiliser prioritairement les personnels et les biens des associations titulaires de l'agrément d'OCTA ou d'OPCO temporaire affectés aux diverses branches couvertes et entreprises par le nouvel OPCO constitué par le présent accord.
L'organisation de cette période transitoire est précisée notamment en annexe II.
Sauf évolution légale ou réglementaire, cette période transitoire s'achève au plus tard le 31 décembre 2019.