Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet au 31 mars 2019, sous réserve de l'agrément par l'État de l'opérateur de compétences créé par le présent accord.
Le présent accord annule et remplace tout accord conclu entre le 1er novembre 2018 et la date de signature du présent aux fins de constituer un OPCO dans le champ des métiers de services, du travail temporaire et de la propreté.
À défaut d'agrément total ou partiel, le présent accord est réputé comme nul et non avenu.