Article AUTONOME (Protocole d'accord entre the Board of Governors of the Federal Reserve System et l'Autorité des marchés financiers relatif à la coopération et l'échange d'information relatifs à la participation à la chambre de compensation, LCH.Clearnet SA, à la participation au dépositaire central Euroclear France et au système de règlement-livraison de titres ESES France opéré par Euroclear France)

ANNEXE II
LISTE DES ENTITÉS LÉGALES COUVERTES PAR CE PROTOCOLE D'ACCORD

Les entités légales couvertes par ce protocole d'accord sont les suivantes :
The Northern Trust Company.