Article (Décision no 2000-1294 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

Art. 2. - La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.