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Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 novembre 2017, Mme ROUGE (Céline, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Poulx (Gard), office créé.