ARTICLE

{ Article (Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)) }
{ Article (Arrêtés autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/11/2004 au 01/01/2021 (Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/11/2004 au 01/01/2021 (Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées) }
{ Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/2012 (Arrêté du 27 mars 2012 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole) }
{ Article (Décret du 4 mai 1995 portant nomination de préfets) }
{ Article (Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers) }
{ Article (Arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2011 (Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur) }
{ Article (Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)) }
{ Article (Arrêtés du 5 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)) }
{ Article (Décret du 28 mai 1997 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/07/1993 au 11/08/2004 (Loi du 2 juillet 1935 ORGANISATION DU MARCHE DU LAIT) }
{ Article AUTONOME (Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (rectificatif)) }
{ Article (Arrêté du 23 février 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières) }
{ Article (Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel) }
{ Article (Arrêté du 22 février 1995 portant répartition de crédits) }
{ Article (Arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires) }
{ Article (Décret no 99-1053 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air) }

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