Article (Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel)

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2000 des concours.