Article (Arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires)
Art. 3. - La répartition des horaires par champs disciplinaires sur plusieurs semaines et selon des rythmes différents est possible, sous réserve qu'on puisse s'assurer périodiquement que l'horaire global par champ disciplinaire est respecté.