Article (Arrêtés autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1995, l'association de l'école Charles Chevillotte « Le Nivot » est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Lopérec (Finistère).