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Article (Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)

Données brutes

Article (Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1998 :

Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 :

M. False (Henri).

Sont nommés membres, en qualité d'experts professionnels :

Mme Barry (Chantal) ;

Mme Le Rigoleur (Dominique) ;

M. Despas (Bruno) ;

M. Halbwachs (Jean-Pierre) ;

M. Lamy (Vincent) ;

M. Maltaverne (Bernard) ;

M. Rizet (Jean-Louis) ;

M. Tichit (Bernard).