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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1089 du 24 novembre 2023 portant adaptation de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1089 du 24 novembre 2023 portant adaptation de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales à Mayotte)


A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D542-1-1