Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales.)
Le Commissaire aux Finances est autorisé à faire frapper et émettre des pièces de monnaie de 2 fr, 1 fr. et 0 fr. 50. Le type et les caractéristiques de ces pièces ainsi que les conditions de leur frappe et de leur mise en circulation seront déterminés par arrêté du Commissaire aux Finances.