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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 1983 LE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME) EST AUTORISE A EMETTRE UN EMPRUNT DE 1500000000FRS REPRESENTES PAR 300000 OBLIGATIONS D'UNE VALEUR DE 5000FRS)

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