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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/03/2004 au 26/10/2004 (Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles)