ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article